Protection des informations

Confidentialité

Version publiée le 19 août 2026.

Données collectées

Le formulaire peut recueillir votre nom, votre adresse électronique, un téléphone facultatif, votre orientation, la description du besoin et jusqu’à trois pièces jointes facultatives.

Finalité

Ces informations servent à lire, orienter et traiter votre demande, puis à vous recontacter à ce sujet. Elles ne sont pas utilisées pour une prospection distincte sans base appropriée.

Minimisation

Ne transmettez pas de données médicales, bancaires, mots de passe, documents d’identité ou autres informations sensibles si elles ne sont pas strictement nécessaires. Les outils d’orientation n’enregistrent aucune coordonnée personnelle dans le stockage local du navigateur.

Base et destinataires

Le traitement de la demande repose sur votre démarche et votre accord de contact. Les informations sont destinées aux personnes habilitées à examiner la demande et aux prestataires techniques nécessaires à sa transmission.

Conservation et droits

La durée précise de conservation, l’identité juridique du responsable et l’adresse d’exercice des droits doivent être formalisées et validées par le porteur du projet. En attendant cette validation, utilisez le formulaire de contact pour toute question ou demande relative à vos données.

Hébergement

Le formulaire et le site utilisent l’infrastructure Netlify. Les conditions techniques et transferts éventuels doivent être intégrés au registre de conformité de l’entité éditrice.